Assemblée de fondation des membres du Centre d'accès Internet de Mont-Laurier.
| Date: | le mardi 2 mai 2000 |
| Heure: | de 19h00 à 20h00 |
| Endroit: | Centre collégial de Mont-Laurier 700, rue Parent, Mont-Laurier |
Projet d'ordre du jour
- Ouverture de l'assemblée
- Régularisation de l'avis de convocation et présentation des lettres de créance (nombre de membres en règle présents et nombre d'observateurs)
- Nomination d'un président et d'un secrétaire d'assemblée
- Lecture et adoption de l'ordre du jour
- Lecture et ratification des règlements généraux
- Élection des administrateurs permanents
- Levée de l'assemblée
Règlement généraux
Centre d'accès Internet de Mont-Laurier Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES.................................................. 4 1. Interprétation.................................................. 4 2. Dénomination sociale............................................ 4 3. Objets.......................................................... 4 4. Siège social.................................................... 4 5. Territoire...................................................... 4 6. Règlements...................................................... 4 LES MEMBRES............................................................. 5 7. Admission....................................................... 5 8. Retrait automatique............................................. 5 9. Réprimande, suspension et destitution........................... 5 10. Démission...................................................... 6 11. Contribution................................................... 6 LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES.............................................. 6 12. Composition.................................................... 6 13. Assemblée annuelle............................................. 6 14. Assemblée spéciale............................................. 6 15. Convocation des assemblées annuelles ou spéciales.............. 7 16. Président d'assemblée.......................................... 7 17. Quorum......................................................... 7 18. Vote........................................................... 7 19. Ajournement.................................................... 8 20. Procédure d'élection du conseil d'administration............... 8 21. Procès-verbaux................................................. 8 CONSEIL D'ADMINISTRATION................................................ 8 22. Composition.................................................... 8 23. Durée du mandat................................................ 9 24. Validité des actes............................................. 9 25. Terme d'office................................................. 9 26. Rémunération et indemnisation.................................. 9 27. Conflit d'intérêts............................................. 9 28. Démission......................................................10 29. Destitution....................................................10 30. Vacances.......................................................10 31. Utilité du conseil d'administration............................10 32. Rôle du conseil d'administration...............................11 33. Rôle individuel d'un adminstrateur.............................11 RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.....................................11 34. Date, lieu, ordre du jour......................................11 35. Convocation....................................................11 36. Renonciation...................................................12 37. Résolution tenant lieu d'assemblée.............................12 38. Représentation.................................................12 39. Quorum.........................................................12 40. Président et secrétaire d'assemblée............................12 41. Procédure......................................................12 42. Procès-verbaux.................................................12 43. Vote...........................................................12 44. Ajournement....................................................13 OFFICIER ET DIRECTION GÉNÉRALE..........................................13 45. Désignation....................................................13 46. Nomination.....................................................13 47. Démission......................................................13 48. Destitution....................................................13 49. Vacances.......................................................13 50. Rémunération et indemnisation..................................14 51. Président......................................................14 52. Vice-président.................................................14 53. Secrétaire-trésorier...........................................14 54. Directeur général..............................................14 AUTRES DISPOSITIONS.....................................................15 55. Année financière...............................................15 56. Comptes........................................................15 57. Chèques........................................................15 58. Contrats.......................................................15 59. Vérificaiton...................................................15 Dispositions générales 1. Interprétation Les règlements doivent être interprétés libéralement de façon à permettre une administration saine et efficace de l'association. 2. Dénomination sociale La dénomination sociale de la corporation est celle mentionnée dans l'acte constitutif. 3. Objets À des fins purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres : - Recevoir des dons, legs, et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions, organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables. - Faire découvrir à la population les innombrables possibilités qu'offrent l'informatique et l'autoroute de l'information. - Sous réserve de la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., c.E-9) et de ses règlements, offrir de la formation générale et spécialisée aux clientèles ciblées ainsi que de l'aide ponctuelle. 4. Siège social Le siège social de l'association est situé à Mont-Laurier, Des Ruisseaux, Beaux-Rivages et les municipalités environnantes. Ce territoire n'est pas restrictif. 5. Territoire L'association oeuvre sur le territoire de la municipalité de Mont-Laurier. 6. Règlements Le conseil d'administration peut dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l'abroger ou en adopter un nouveau et ces amendements, cette abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu'à la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres de la corporation, où ils doivent être ratifiés pour continuer d'être en vigueur. Lorsque les membres ont refusé d'approuver un règlement semblable adopté par le conseil d'administration dans les deux années qui suivent ne peut entrer en vigueur que si les membres l'approuvent. 7. Admission 7.1 Qualités 7.1.1 Membres actifs Toute personne ou tout représentant d'un organisme intéressé à promouvoir les objets de l'association peut devenir membre actif en se conformant aux conditions suivantes : a) avoir 18 ans ou plus b) accepter de travailler bénévolement; c) satisfaire à toute autre condition que peut décréter le conseil d'administration par voie de règlement. 7.1.2 Membres usagers Les membres usagers de la corporation sont toutes les personnes ou tous les représentants d'organisme qui n'ont pas les qualificatifs requis pour être membres actifs, qui désirent être membres et dont l'enthousiasme, l'apport ou le support seraient bénéfiques à la corporation. Ils ne peuvent pas être administrateurs et n'ont pas le droit de vote mais ont droit de parole en assemblée. Les membres usagers doivent se conformer aux conditions suivantes : a) avoir plus de 12 ans; b) accepter de travailler bénévolement c) satisfaire à toute autre condition que peut décréter le conseil d'administration par voie de réglèment. 7.2 Formalités Pour être adminissible, chaque personne qualifiée doit compléter le formulaire d'admission de la corporation. Le statut de membre est valide pour une période de 5 ans. Il est renouvelable en remplissant à nouveau le formulaire d'admission. Il n'y a pas de cotisation à verser à la corporation à moins que le conseil d'administration juge opportun d'en fixer une. Cette décision n'est valide que si les membres l'approuvent lors d'une assemblée générale. Ceux-ci peuvent, à cette occasion, approuver le montant ou en fixer un autre. Si cela s'applique, la cotisation est exigible au début de chaque année financière et n'est pas remboursables en cas de suspension, destitution ou retrait du membre actif. 8. Retrait automatique Le décès d'un membre entraîne automatiquement la terminaison de son status de membre. Après 5 ans, le membre qui n'a pas rempli à nouveau le formulaire d'admission et la fiche de renseignements personnels perdra son statut de membre. 9. Réprimande, suspension et destitution TOut membre qui enfreint les règlements de la corporation ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation peut être réprimandé, suspendu ou destitué par le conseil d'administration. Ce pouvoir pourra être délégué à un comité si le conseil d'administration le juge opportun. 10. Démission Toute démission d'un membre doit être envoyée par écrit au secrétaire de la corporation. Elle prend effet à la date de réception de tel avis ou à la date précisée dans ledit avis. 11. Contribution En ce qui concerne le coût horaire des frais de formation, d'utilisation du matériel, d'équipement, de papeterie ainsi que de toute autre dépense pour ses différentes catégories de membres, ils seront déterminés par le conseil d'administration, selon le besoin. Les assemblées des membres 12. Composition a) L'assemblée des membres est composée des membres actifs de la corporation. b) Les membres usagers ont droit d'assister aux assemblées générales annuelles mais ils n'ont que droit de parole. Ce droit de parole pourra être limité par le président d'assemblée. 13. Assemblée annuelle 13.1 Date et lieu L'assemblée annuelle a lieu dans un délai de 4 mois suivant la fin de l'exercice financier. Le conseil d'administration fixe la date, l'heure et le lieu de l'assemblée annuelle. 13.2 Ordre du jour Les points suivants doivent nécessairement figurer à l'ordre du jour : la réception des états financiers de la corporation et la nomination d'un vérificateur des comptes de la corporation, s'il y a lieu. Un membre actif peut, s'il est appuyé par un autre membre actif, exiger que l'ordre du jour envoyé avec l'avis de convocation comprenne un sujet particulier. 13.3 Pouvoir de l'assemblée des membres a) Recevoir le bilan et les états financiers annuels soumis par le conseil d'administration, ainsi que, le cas échéant le rapport du vérificateur des comptes. b) Élire les administrateurs et les destituer si nécessaire c) Nommer un ou des vérificateurs des comptes de la corporation. d) Ratifier les règlements, résolutions et actes adoptés ou posés par les administrateurs depuis la dernière assemblée annuelle. 14. Assemblée spéciale Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale spéciale pour traiter des sujets inscrits à l'ordre du jour. Les membres peuvent faire convoquer et même convoquer eux-mêmes une assemblée spéciale des membres. Ils doivent faire parvenir au secrétaire de la corporation une demande écrite signée par au moins un dixième des membres de la corporation pour un minimum de 5 membres, indiquant les objets de l'assemblée projetée. Sur réception de cette demande, les administrateurs doivent convoquer et tenir l'assemblée dans les 21 jour ouvrables à compter de la date de la demande. Le cas échéant, tous membres, signataires de la demande ou non, représentant au moins un dixième du nombre total des membres pour un minimum de 5 membres, peuvent eux-mêmes convoquer l'assemblée. Les membres ne peuvent pas convoquer ou faire convoquer une assemblée portant sur des sujets qui ne relèvent pas de leur compétence. Lors d'une assemblée générale spéciale, seules les questions inscrites à l'ordre du jour seront discutées. L'assemblée peut cependant examiner, avec le consentement des deux tiers des membres actifs présents et votants, toute autre affaire. 15. Convocation des assemblées annuelles ou spéciales Un avis du jour, de l'heure et de l'endroit où sera tenue toute assemblée doit être envoyé par courrier ordinaire par le secrétaire de la corporation aux membres actifs au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue de l'assemblée à la dernière adresse connue. On calcule le délai à partir du premier jour qui suit la mise à la poste de l'avis et on ne compte pas le jour même de l'assemblée. Un avis public dans le journal local ou un avis transmis par courrier électronique pourrait remplacer un avis par courrier ordinaire. L'omission involontaire de faire parvenir l'avis de convocation d'une assemblée à un ou quelques membres, la non-réception d'un avis par toute personne ou l'irrégularité d'un avis n'invalide pas une assemblée ni les décisions qui y sont prises, sauf dans la mesure où l'erreur a causé un préjudice sérieux à un membre ou à la viabilité et à l'intégrité de la corporation. Un membre peut, avant ou après une assemblée, renoncer à l'avis de convocation. Sa seule présence à l'assemblée équivaut à une renonciation, sauf s'il y assiste pour s'opposer à sa tenue en raison de l'irrigularité de la convocation. 16. Président d'assemblée Le président est élu par les membres en fonciton de sa neutralité et de sa connaissance des procédures pour veiller au bon déroulement de l'assemblée. Il bénéficie d'un vote prépondérant en cas de partage égal des voix et il a le pouvoir de dicter la procédure à suivre en cas de silence des règlements. 17. Quorum Sept membre actifs forment le quorum. Advenant la perte du quorum, le président suspend, ajourne ou clôt l'assemblée. 18. Vote > Chaque membre actif a droit à un seul vote. > Le vote par procuration n'est pas autorisé. > Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers des membres actifs présents. > Le scrutin secret est de rigueur pour toute élection des membres du conseil d'administration. > Lors de l'adoption d'une résolution, cette adoption se fait de consentement, sans qu'un vote soit pris, si personne ne demande de vote. Le président déclare alors la résolution adoptée à l'unanimité. > Il n'est pas nécessaire qu'une proposition de résolution soit appuyée pour qu'un vote soit pris sur elle. > Les questions soumises aux membres sont décidées à la majorité simple des membres actifs présents à l'assemblée, indépendamment du fait que ces membres votes ou non, à moins qu'il en soit convenu autrement dans la Loi.